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18 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 mai 2023, 21NC01741

...PONSEELE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le décret n° 2016-644 du 19 mai 2016; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A..., - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Ponseele, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B... C... a été recrutée par le centre hospitalier régional CHR de...

France | 16/05/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 11 avril 2023, 20NC03791

...PONSEELE...Vu la procédure suivante : Par deux demandes distinctes, Mme F... C... née B... et M. A... C... ont sollicité du tribunal administratif de Nancy l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 9 novembre 2017 du préfet de Meurthe-et-Moselle les mettant en demeure de démolir un muret ainsi que de la décision rejetant leur recours gracieux, d'autre part, de l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle les a rendus redevables d'une astreinte journalière d'un montant de 20 euros à compter de sa date de notification et jusqu'à ce qu'ils satisfassent aux obligations résultant de la mise en demeure du 9...

France | 11/04/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 03 mai 2022, 20NC03791

...PONSEELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, Mme D... B... épouse C... et M. A... C... ont sollicité du tribunal administratif de Nancy l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 9 novembre 2017 du préfet de Meurthe-et-Moselle les mettant en demeure de démolir un muret ainsi que de la décision rejetant leur recours gracieux, d'autre part, de l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle les a rendus redevables d'une astreinte journalière d'un montant de 20 euros à compter de sa date de notification et jusqu'à ce qu'ils satisfassent aux obligations...

France | 03/05/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 19 octobre 2021, 19NC01266

36-07-08-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Droit de grève. - Limitations du droit de grève. ... ...PONSEELE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Le syndicat CGT des personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, le syndicat national des sapeurs-pompiers et des personnels administratifs, techniques et spécialisés de la Moselle et le syndicat CFDT Interco Moselle ont demandé chacun au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil d'administration du service...

France | 19/10/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 14 octobre 2021, 19NC02930

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...PONSEELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation pour excès de pouvoir d'une part, de la décision du 23 novembre 2016 par laquelle les chefs de la cour d'appel de Metz ont fixé au 2 septembre 2016 la date de consolidation de son état de santé à la suite d'un accident de service du 27 août 2012 et décidé que les frais supportés au cours des arrêts de travail postérieurs à cette date seraient pris en...

France | 14/10/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 22 juin 2021, 20NC00143

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-09-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits... ...PONSEELE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 22 mars 2018 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle l'a suspendu de ses fonctions, d'autre part, l'arrêté du 26 octobre 2018 par lequel cette même autorité a prononcé, à titre de sanction disciplinaire, la résiliation de son...

France | 22/06/2021 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 15 avril 2021, 20NC00767

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...PONSEELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des agents du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Moselle a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil d'administration du SDIS de la Moselle a approuvé le règlement portant sur l'utilisation des véhicules légers. Par un jugement n° 1802836 du 21 janvier 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé partiellement la délibération du 19...

France | 15/04/2021 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 13 avril 2021, 19NC03086

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...PONSEELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 janvier 2018 par laquelle la directrice du centre hospitalier régional de Metz-Thionville a refusé de lui octroyer l'indemnité de résidence. Par un jugement no 1801146 du 29 août 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2019, Mme B... E..., représentée par Me C...

France | 13/04/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 13 avril 2021, 19NC03087

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...PONSEELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 janvier 2018 par laquelle la directrice du centre hospitalier régional de Metz-Thionville a refusé de lui octroyer l'indemnité de résidence. Par un jugement no 1801480 du 29 août 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2019, Mme D... A..., représentée par Me C...

France | 13/04/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 13 avril 2021, 19NC03088

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...PONSEELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 janvier 2018 par laquelle la directrice du centre hospitalier régional de Metz-Thionville a refusé de lui octroyer l'indemnité de résidence. Par un jugement no 1801624 du 29 août 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2019, Mme E... A..., représentée par Me C...

France | 13/04/2021 | 3ème chambre
 
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