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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 16 juillet 2025, 25MA00800
36-03-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Concours et examens professionnels. - Admission à concourir.... ...PONCELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler tant la décision du 5 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa candidature à l'examen professionnel réservé organisé, au titre de l'année 2018, pour l'accès au corps des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication SIC relevant du ministère de...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 09 mai 2025, 24MA01488
36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.... ...PONCELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a procédé à son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 2302709 du 10 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. A.... Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 06 février 2024, 22MA02841
48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...PONCELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille d'annuler la décision du 1er février 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de lui accorder une pension militaire d'invalidité au titre des infirmités dénommées " troubles de la miction sur prostate calcifiée", " troubles digestifs ", " cicatrice d'appendicectomie " et " hernie inguinale droite ". Par un jugement n° 18/00098 du 14 mars 2019, le...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 17 octobre 2023, 22MA00567
36-03-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Concours et examens professionnels. - Admission à concourir.... ...PONCELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler tant la décision du 5 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa candidature à l'examen professionnel réservé organisé, au titre de l'année 2018, pour l'accès au corps des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication SIC relevant du ministère de...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 13 juin 2023, 22MA00752
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. 54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement... ...PONCELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de douze mois, du 24 mars 2021 au 23 mars 2022, et de mettre à la charge de cette métropole la somme de 2 000 euros au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 30 juin 2022, 19MA05711
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement... ...PONCELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015 à concurrence du crédit d'impôt pour la transition énergétique correspondant à des travaux d'isolation réalisés dans son logement en 2015. Par une ordonnance n° 1705634 du 25 octobre 2019, le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PONCELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler d'une part, l'arrêté du 28 novembre 2017 par lequel le préfet du Var a ordonné son transfert aux autorités italiennes et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Var l'a assigné à résidence dans le département du Var pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1704844 du 30 décembre 2017, le magistrat désigné du...
