Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat POLLET-BAILLEUX dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 octobre 2008, 07VE02111

...POLLET-BAILLEUX...Vu 1°, sous le n° 07VE02111, la requête enregistrée le 10 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le président du conseil général en exercice, par Me Pollet Bailleux ; le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500957 du 12 juin 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du président de son conseil général du 7 décembre 2004 licenciant Mme X et l'a condamné à la réintégrer dans ses fonctions d'assistante...

France | 09/10/2008 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 26 mai 2006, 03VE02087

...POLLET-BAILLEUX...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, par Me Pollet-Bailleux ; Vu ledit recours, enregistré au greffe de la...

France | 26/05/2006 | 1ere chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award