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...POLETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2200519 du 20 juin 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia a, à la demande de Mme B... C..., ordonné une expertise aux fins notamment de donner un avis motivé sur les causes et origines des désordres affectant sa propriété cadastrée section A n° 460 située sur le territoire de la commune de Bastia, lors d'intempéries. La communauté d'agglomération de Bastia a demandé que les opérations d'expertise soient étendues à l'Etat, représenté par le préfet de la Haute-Corse. Par une ordonnance n° 2200519 du 6...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...POLETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association U Levante et l'association bonifacienne comprendre et défendre l'environnement ABCDE ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 13 août 2019 C... lequel le maire de la commune de Bonifacio a délivré à M. A... un permis de construire pour l'édification d'une résidence de tourisme comportant 32 logements sur les parcelles cadastrées sections I 238, I 239 et I 636 au lieudit...

54-08-04-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition. - Recevabilité. - Notion de droit lésé. ... ...POLETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... J... épouse I..., M. A... I... et Mme B... I... épouse D..., ont formé tierce opposition au jugement n° 1701310, 1701311 du 18 avril 2019 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, d'une part, annulé le refus implicite opposé par le maire de Lucciana à la demande de Mme E... C... et de M. G... H... à leur demande tendant au rétablissement de la libre circulation sur le chemin public longeant leur propriété et, d'autre part...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...POLETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Mare e Monte a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le maire de Sari-Solenzara a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification d'une construction comportant 12 logements sur un terrain cadastré section D n° 750, au lieu-dit " Fava " et de mettre à la charge de la commune de Sari-Solenzara une somme de 2 000 euros au titre de...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...POLETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association U Levante et l'association Bonifacienne Comprendre et Défendre l'Environnement ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le maire de Bonifacio a accordé à M. C... A... un permis de construire pour l'édification d'une résidence de tourisme comportant 46 appartements sur un terrain cadastré section K nos 446, 447, 448, 449, 450, 451, 452 et 453 au lieudit...

24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. 54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. -... ...POLETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois déférés, le préfet de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de M. C... B... et de Mme D... A..., par le jugement n° 1601147 et 1700065 du 8 juin 2017, correspondant aux périodes des 20 décembre 2017 au 2 août 2018, 3 août 2018 au 7 novembre 2018 et 8 novembre 2018 au 16 mai 2019. Par le jugement n° 1801056...

48-01-02 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. ... ...CAPOROSSI POLETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal des pensions de Bastia, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Bastia, d'annuler la décision en date du 31 mai 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité de type " asthénopie de l'œil gauche". Par un jugement n° 1901513 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejet...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. ... ...POLETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le certificat d'urbanisme n° CUb 02B03418B0041 délivré le 28 novembre 2018 par le maire de la commune de Belgodère à Mme A... pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section A n°992 au lieu-dit " Bonaldello ". Par un jugement n° 1900618 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Bastia a fait droit à cette demande et annulé le certificat d'urbanisme...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. ... ...POLETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le certificat d'urbanisme n°CUb02B03418B0040 délivré le 28 novembre 2018 par le maire de la commune de Belgodère à Mme A... pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section A n°993 au lieu-dit " Bonaldello ". Par un jugement n° 1900616 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Bastia a fait droit à cette demande et annulé le certificat d'urbanisme...

24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. ... ...POLETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia comme prévenus d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par l'article L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques la société par actions simplifiée SAS Société Hôtelière d'Exploitation de la Presqu'île SHEP et son représentant, M. A... B..., sur le fondement d'un procès-verbal de contravention de grande voirie du 6 août 2019...