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...POLACK...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE RHODIA INTERMEDIAIRES, dont le siège social est 190 avenue Thiers à Lyon 69006, par Me Polack ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404793 en date du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie pour l'année 2002 à hauteur de 852 000 euros au titre du plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée ; 2...

...POLACK...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS BOYRIVEN DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la SA Boyriven et Roby, dont le siège social est 47 allée des Impressionnistes - immeuble le Gauguin à Villepinte 93240, par Me Polack ; la SAS BOYRIVEN DEVELOPPEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302936 en date du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de la SA Boyriven et Roby tendant à la décharge partielle, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire...

...POLACK...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2007, présentée pour M. et Mme Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Bordier et Me Pollack, avocats au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1536 en date du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une...

...POLACK...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2007, présentée pour M. et Mme Yves X, demeurant ..., par Me Bordier et Me Pollack, avocats au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1537 en date du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme...