40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. ... ...POITOUT ; POITOUT ; POITOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée Châteauneuf-du-Pape et le Syndicat général des vignerons réunis des Côtes-du-Rhône ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2011 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé la société des Carrières Vauclusiennes à poursuivre l'exploitation par approfondissement d'une carrière de calcaire aux lieux-dits " Combes d'Arnavel et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POITOUT ; POITOUT ; POITOUT...Vu I° sous le n° 10MA03989, la requête enregistrée le 2 novembre 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Haro , demeurant au ..., par Me Poitout, avocat ; M. Haro demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003610 du 14 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour avec obligation de quitter...