Recherche de avec pour avocat POIRIER dans la jurisprudence francophone - page 10
Page 10 des 92 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 99NC00229
...POIRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 1999 sous le n° 99NC00229, ainsi que les mémoires complémentaires enregistrés les 23 mars 2000, 2 août 2001 et 18 mars 2004, présentés pour Mme Iris X, demeurant ..., par Me Alain Poirier, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 95-1721 et 95-1722 du 26 novembre 1998, modifié par l'ordonnance du 11 décembre 1998, par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ne lui a accordé qu'une réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989, 1990...
...POIRIER...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1999 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Aicha X, demeurant ..., par la SCP Guilloux-Belot , avocats ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 9408076/1 et 9408220/1 en date du 17 décembre 1998 en tant que le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie ainsi que son mari M. Jean X, au titre des années 1986, 1987 et 1988 et des pénalités y afférentes ; 2 de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; - Classement CNIJ...
