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...PLANCHAT ; PLANCHAT ; PLANCHAT...Vu 1°, sous le n°11BX01992, la requête enregistrée le 5 août 2011 présentée pour M. Jean-Marie X demeurant ... par la SCP Nataf et Planchat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0801018 du 5 juillet 2011 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté comme irrecevables les conclusions de sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée qu'il avait spontanément acquittés pour un montant de 26 036 euros au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2010, 08NT01805
...PLANCHAT ; PLANCHAT ; PLANCHAT...Vu, I, sous le n° 08NT01805, la requête enregistrée le 16 juillet 2008, présentée pour M. Nicolas X, demeurant ..., par Me Planchat, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 05-6014 et 07-6406 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a versée au titre de la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005 et à la décharge des acomptes de taxe qui lui ont été réclamés en 2005 et 2006 ; 2° de lui accorder la restitution et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2010, 08NT01807
...PLANCHAT ; PLANCHAT ; PLANCHAT...Vu, I, sous le n° 08NT01807, la requête enregistrée le 16 juillet 2008, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Planchat, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5107 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a versée au titre de la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2010, 08NT01808
...PLANCHAT ; PLANCHAT ; PLANCHAT...Vu, I, sous le n° 08NT01818, la requête enregistrée le 16 juillet 2008, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Planchat, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-941 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a versée au titre de la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2010, 08NT02275
...PLANCHAT ; PLANCHAT ; PLANCHAT...Vu, I, sous le n° 08NT02275, la requête enregistrée le 12 août 2008, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Planchat, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-6920 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a versée au titre de la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2010, 08NT02277
...PLANCHAT ; PLANCHAT ; PLANCHAT...Vu, I, sous le n° 08NT02277, la requête enregistrée le 12 août 2008, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Planchat, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2283 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a versée au titre de la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2010, 08NT02283
...PLANCHAT ; PLANCHAT ; PLANCHAT...Vu, I, sous le n° 08NT02283, la requête enregistrée le 13 août 2008, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Planchat, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3680 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a versée au titre de la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement des...
