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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 25 novembre 2021, 20DA01177

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...CABINET PLACKTOR AVOCATD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Umalis Group a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 20 avril 2017 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, retiré sa décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours formé le 24 octobre 2016 par M. C... B... et, d'autre part, annulé la décision du 28 septembre 2016 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M. B.... Par un jugement n° 1705480 du 3 juin 2020, le tribunal administratif de...

France | 25/11/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 octobre 2009, 08VE00365

...PLACKTOR...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008, présentée pour M. Jérôme X, demeurant ..., par Me Placktor ; M. X demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 0508706 en date du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, à la demande de la société Arkenis SAS, a annulé la décision du 26 août 2005 par laquelle l'inspecteur du travail de la 22e section des Hauts-de-Seine a refusé l'autorisation de le licencier ; 2° de rejeter la demande de la société Arkenis SAS présentée devant le Tribunal administratif de Versailles ; 3° de mettre à la charge de la société Arkenis SAS la somme de 3...

France | 12/10/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 11 octobre 2007, 06VE01736

...PLACKTOR...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel, présentée pour Mme Adrienne X, demeurant chez M. Dominique Y ..., par Me Placktor ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0606130 du 7 juillet 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2005 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; Elle soutient que sa demande de première instance n'est pas irrecevable dès lors qu'elle n'a pas été touchée personnellement par la...

France | 11/10/2007 | Juges des reconduites à la frontière
 
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