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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 juin 2010, 09LY01238
...PLACIDE BILENDO...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2009 à la Cour, présentée pour M. Harun A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900610, en date du 20 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne, du 26 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer un titre de séjour portant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 21 avril 2009, 08LY01038
...PLACIDE BILENDO...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2008, présentée pour M. Stelian X domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800005 du Tribunal administratif de Dijon en date du 3 avril 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 décembre 2007 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français à destination de la Roumanie ; 2° d'annuler la décision susvisée du 18 décembre 2007 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer un titre de...
