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...PITTARD ; PITTARD ; PAGE ; PAGE ; REVEAU ; PITTARD...Vu I la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2005, sous le n° 05NT01402, présentée pour la commune de Mesquer, représentée par son maire en exercice, par Me Pittard, avocat au barreau de Nantes ; la commune de Mesquer demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2178 du 16 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de l'association “Les amis de Kerdandec” et de l'association “Les amis des sites de la région de Mesquer”, l'arrêté du 16 mai 2002 par lequel le maire de Mesquer Loire-Atlantique a...

...PITTARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2005, présentée pour M. Gandalal X, demeurant ..., par Me Pittard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3773 en date du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mai 2003 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement de réétudier sa demande de naturalisation...

...PITTARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2005, présentée pour Mme Dhanji X, demeurant ..., par Me Pittard, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3774 en date du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mai 2003 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement de réétudier sa demande de naturalisation...

...PITTARD...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2004, présentée pour la commune de Paimboeuf, représentée par son maire dûment habilité, par Me Pittard ; La commune de Paimboeuf demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3368 du 23 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes l'a condamnée à verser, d'une part, à la compagnie d'assurances Le Continent une somme de 102 043,45 euros et, d'autre part, à la société des transports fluviaux maritimes de l'Ouest STFMO une somme de 11 433,68 euros en réparation du préjudice subi par le navire sablier dénommé Grand Charles au cours de la tempête qui a eu lieu...

...PITTARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2005, présentée pour la COMMUNE DE FONTENAY LE COMTE, représentée par son maire en exercice, par Me Pittard, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE FONTENAY LE COMTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-662 du 7 avril 2005 en tant que le Tribunal administratif de Nantes lui a enjoint, en exécution dudit jugement annulant les décisions du maire des 15 septembre et 15 décembre 2003 refusant de renouveler l'engagement à durée déterminée de Mme Pascale X en qualité d'assistante d'enseignement artistique, spécialité musique, de procéder...

...PITTARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2005, présentée pour la COMMUNE DE FONTENAY LE COMTE représentée par son maire en exercice, par Me Pittard, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE FONTENAY LE COMTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-631 du 25 mai 2005 en tant que le Tribunal administratif de Nantes lui a enjoint, en exécution dudit jugement annulant les décisions du maire des 15 septembre et 15 décembre 2003 refusant de renouveler l'engagement à durée déterminée de Mme Guilaine X en qualité d'assistante d'enseignement artistique, spécialité musique, de procéder à un...

...PITTARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2004, présentée pour l'organisme de gestion de l'enseignement catholique OGEC de l'école Saint-Julien, représenté par son président en exercice, dont le siège social est ... à Le Sourn 56300, par Me Pittard, avocat au barreau de Nantes ; l'OGEC de l'école Saint-Julien demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-486 du 10 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Le Sourn Morbihan à lui verser la somme de 44 984,65 euros en réparation du préjudice financier qu'il impute...

...PITTARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 2004, présentée pour la commune de Haute-Goulaine, représentée par son maire en exercice, par Me Pittard, avocat au barreau de Nantes ; la commune de Haute-Goulaine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4370 du 5 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. et Mme , la délibération du 12 juillet 2000 du conseil municipal de Haute-Goulaine Loire-Atlantique approuvant la révision du plan d'occupation des sols communal ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme devant le Tribunal administratif...

...PITTARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2005, présentée pour la société civile immobilière SCI de Classy, représentée par sa gérante en exercice, dont le siège social est ... et pour M. Joël X, demeurant ..., par Me Gallois, avocat au barreau de Paris ; la SCI de Classy et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400049 du 14 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 14 novembre 2003 du conseil municipal de Saint-Etienne-la-Thillaye Calvados approuvant la modification du plan d'occupation des...

...PITTARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2002 sous le n° 02BX01671 présentée par Maître Yves X..., avocat, pour la SOCIETE LA FORÊT ; la SOCIETE LA FORÊT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 28 mai 2001 par lequel le maire de La Tremblade lui a refusé un permis de construire pour une maison d'habitation ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à la commune de La Tremblade de lui délivrer un permis de construire dans un...