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...PITAUD QUINTIN...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2006, présentée pour M. Daniel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200894 du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice résultant du harcèlement dont il s'estime victime ; 2° de condamner La Poste à lui verser ladite somme ; 3° de mettre à la charge de La Poste la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 05LY00581
...PITAUD QUINTIN...Vu, enregistrée le 14 avril 2005, la requête présentée pour Mme Marie-Thérèse X, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0400048 du 1er février 2005 du Tribunal administratif de Clermont Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Vichy à l'indemniser de l'accident dont elle a été victime le 10 novembre 2001 dans la médiathèque municipale, à ordonner avant dire droit une expertise médicale permettant d'évaluer son préjudice, à condamner ladite commune à lui verser une indemnité provisionnelle de 3 000 euros ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 10 janvier 2008, 07VE02014
...PITAUD QUINTIN...Vu 1 la requête, enregistrée le 7 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE, par Me Cazin ; la COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504507-0504509 du 13 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 mars 2005 du maire de la COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE licenciant Mme X, et de condamner la commune à verser à celle-ci une somme de 35 719,50 euros en réparation du préjudice subi ; 2° de rejeter la...