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54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...PITAUD QUINTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire n° 100 émis par le maire de la commune de Couloutre. Par une ordonnance n° 1803391 du 31 janvier 2019, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 avril 2019, M. B..., représenté par Me Pitaud Quintin, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...PITAUD QUINTIN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : I° sous le n° 1701582 : 1° d'annuler l'arrêté du maire d'Aubière du 22 juin 2016 la plaçant en congé de maladie ordinaire du 6 janvier 2017 au 20 septembre 2017 ; 2° d'annuler l'arrêté du maire d'Aubière du 26 juin 2016 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident déclaré le 6 janvier 2017 ; 3° de mettre à la charge...

36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...PITAUD QUINTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Ménétrol à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des refus opposés par la maire de cette commune à ses demandes successives tant de promotion interne que de nomination sur un poste d'attaché territorial au sein de ses services. Par un...