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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 juin 2019, 17NT00927

...CABINET PILLON VALERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme B...T..., Mme Q...G..., Mme H...G..., Mme Z...G..., Mme I...G..., Mme L...G..., Mme D...G..., Mme Y...G..., Mme P...G..., M. B...G..., M. C...G..., M. X...G..., M. R...G..., M. S...G..., M. AA...G...et M. M...G...ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 5 août 2015 par lesquels le maire du Mesnil-Rouxelin a refusé de délivrer à M.J..., d'une part, à M.F..., d'autre part, un permis de construire pour un immeuble à usage d'habitation sur une parcelle située au lieu-dit...

France | 20/06/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 31 mars 2017, 15NT02375

...CABINET PILLON VALERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...G..., M. A...G...et M. B...G...ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Caen à leur verser respectivement les sommes de 2 994 760 euros, 35 000 euros et 23 000 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention subie par Mme G...le 29 septembre 2006 dans cet établissement. Par un jugement n° 1401118 du 28 mai 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...

France | 31/03/2017 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 octobre 2007, 06DA01280

...ASSOCIATION D'AVOCATS PILLON VALERY...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par l'association d'avocats Pillon-Valery ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302603 du 16 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de l'Eure à lui verser la somme de 305 000 euros, à parfaire après l'expertise médicale sollicitée, en réparation du préjudice que lui a causé l'accident de la circulation dont il a été victime le 25...

France | 30/10/2007 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 26 mars 2004, 03NT00331

...PILLON-VALERY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 5 mars 2003, présentés pour M. James X et Mme Y, son épouse, demeurant ..., par Me PILLON, avocat au barreau de Caen ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-360 du 4 février 2003 du Tribunal administratif de Caen qui a rejeté leur demande tendant à ce que la ville de Caen soit condamnée à leur payer une rente mensuelle de, respectivement, 409,69 euros et 204,84 euros, en réparation du préjudice subi par eux du fait du refus du maire de Caen de prononcer l'avancement de grade de M. X ; 2° de faire...

France | 26/03/2004 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 04 mars 2004, 02DA00911

...ASSOCIATION D'AVOCATS DAVY-PILLON-VALERY...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats Davy Pillon Valéry, avocats associés ; M. Roger X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-563 en date du 26 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'école nationale de la marine marchande E.N.M.M. du Havre à lui verser une somme de 13 011,40 francs en réparation du préjudice subi du fait de la faute commise par cet établissement en l'ayant...

France | 04/03/2004 | 1re chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 26 juin 2003, 03NT00318

...PILLON-VALERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 2003, présentée pour Mme Simone X, demeurant ..., par Me PILLON-VALERY, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt du 20 décembre 2002 en tant que ledit arrêt mentionne à trois reprises la date du 1er août 1995 en lieu et place de celle du 1er août 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 juin 2003 : - le rapport de M...

France | 26/06/2003 | 4eme chambre
 
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