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| ...PIGUET...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Piguet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n°0405262 du 25 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance et prononcé la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu assignées à M. A au titre des années 1996 et 1997, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a...
...PIGUET...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007, présentée pour M. et Mme Didier A, demeurant ... par Me Piguet ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201691 du 22 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui leur ont été réclamées au titre des années 1994, 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 10 000 euros au titre de l'article...
...PIGUET...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007, présentée pour Mme Marie Thérèse A, demeurant ..., par Me Piguet ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202924 du 18 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996, ainsi que la décharge des droits supplémentaires de TVA auxquels elle a été soumise au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1995, et des pénalités afférentes aux deux impôts ; 2° de prononcer la...
...PIGUET...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2007, présentée pour Mme Valérie X, demeurant 4 ..., par Me Piguet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205514, en date du 30 novembre 2006 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il rejette partiellement sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1999 et des...
...PIGUET...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007, présentée pour M. Laurent X, élisant domicile ..., par Me Piguet : M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0403661, du 16 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000, et des majorations dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article...
...PIGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mai 2007, sous le n° 07MA01837, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par Me Piguet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507239 en date du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande adressée par courrier en date du 7 juillet 2005 tendant à la délivrance d'un document de circulation en faveur de son fils Mustapha ; 2° d'annuler ladite...
...PIGUET...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2007, présentée pour la SARL AMBULANCES ARLESIENNES, dont le siège est 1 rue Jean Giono à Arles 13200, prise en la personne de son gérant en exercice, par Me Piguet ; La SARL AMBULANCES ARLESIENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0206245 du 25 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l'impôt sur les sociétés, de la contribution additionnelle de 10%, de la taxe à la valeur ajoutée, de la taxe sur les salaires et de...
...PIGUET...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ... par Me Piguet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102591 du 29 juin 2006 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...
...PIGUET...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2006, présentée par Me Piguet pour M. Christophe X élisant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203322 en date du 30 janvier 2006, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de le décharger desdites impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre des frais d'instance...
...PIGUET...Vu la requête enregistrée le 4 décembre 2007, présentée pour M. Moussa X, élisant domicile ..., par Me Piguet ; M. Moussa X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601375 en date du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 et des pénalités y afférentes et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités mis à sa charge au titre de la période coïncidant à ces années ; 2° de prononcer la décharge desdites...
