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| ...PIGNAN...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2005, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Calandra ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100439 du 3 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
...PIGNAN...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004, présentée pour le syndicat UNSA des territoriaux aixois, représenté par sa secrétaire générale, élisant domicile ..., par Me X..., avocat ; Le syndicat demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 039610 du 23 mars 2004 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement de l'action n°039610 ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au...
...PIGNAN...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004, présentée pour le syndicat UNSA des territoriaux aixois, représenté par sa secrétaire générale, élisant domicile ..., par Me X..., avocat ; Le syndicat demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 039611 du 23 mars 2004 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement de l'action n°039611 ; …………………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au...
...PIGNAN...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004, présentée pour le syndicat UNSA des territoriaux aixois, représenté par sa secrétaire générale, élisant domicile ..., par Me X..., avocat ; Le syndicat demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 039689 du 23 mars 2004 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement de l'action n°039689 ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au...
