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...SCP PIELBERG CAUBET BUTRUILLE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 24 octobre 2000, la requête présentée pour M. Jean-Marc X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 29 janvier 1998 qui l'a remis à la disposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, et de la décision du ministre de la jeunesse et des sports en date du 9 avril 1998 rejetant son recours gracieux dirigé contre cet arrêt...
...SCP PIELBERG - BUTRUILLE...Vu le recours enregistré le 25 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le ministre demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 15 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du préfet de la Charente du 26 octobre 1995 portant rejet de la demande de subventions du district de Ruffec au titre de la dotation de développement rural et du fonds européen de développement régional et a enjoint au préfet de prendre une nouvelle décision sur la demande du district dans un délai de trois mois ; 2...
...PIELBERG-BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 mars 2000, présentée pour Mme Marie-Claude X, demeurant ..., par la société civile professionnelle Pielberg-Brutruille, avocats au barreau de Poitiers ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 29 décembre 1999 en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre la décision du maire de la commune de Rochefort-sur-Mer du 5 septembre 1997 prononçant sa mutation au poste d'accueil et de secrétaire du camping municipal ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner la commune de...
...PIELBERG...Vu la requête et les mémoires enregistrés respectivement les 28 mars 2000, 14 novembre 2000 et 11 juillet 2003 au greffe de la cour, présentés pour M. Jean-Marie X, demeurant ... par Me H. Pielberg, B. Pielberg-Caubet et H.-S. Butruille, avocats au barreau de Poitiers ; M. X demande à la cour : 1 dannuler le jugement n° 99-254 du 26 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 21 novembre 1997, ensemble la décision du 15 décembre 1998 par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a rejeté le recours...
...SCP PIELBERG CAUBET BUTRUILLE...Vu la requête et les mémoires enregistrés respectivement les 28 mars 2000, 14 novembre 2000 et 11 juillet 2003 au greffe de la cour, présentés pour M. X... X, demeurant ... par Me H. Y..., B. Pielberg-Caubet et H.-S. Butruille, avocats au barreau de Poitiers ; M. X demande à la cour : 1 dannuler le jugement n° 97-1529 du 26 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser 42 709,95 francs, augmentés des intérêts légaux à compter du 28 mars 1997 et avec capitalisation desdits intérêts les 9 septembre 1998, 8...
...PIELBERG...Vu la requête et les mémoires enregistrés respectivement les 28 mars 2000, 14 novembre 2000 et 11 juillet 2003 au greffe de la cour, présentés pour M. Jean-Marie X, demeurant ... par Me H. Pielberg, B. Pielberg-Caubet et H.-S. Butruille, avocats au barreau de Poitiers ; M. X demande à la cour : 1 dannuler le jugement n° 97-1528 du 26 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 1997 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a prononcé sa mise à la retraite d'office, ensemble...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 06 avril 2004, 00NT02033
...PIELBERG...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 2000, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par la société civile professionnelle PIELBERG-BUTRUILLE, avocat au barreau de Poitiers ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2467 du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 1998 du préfet d'Indre-et-Loire limitant aux seuls piétons l'accès à la voie sur digue bordant la rive droite du Cher au lieudit Le Colombier sur le territoire de la commune de Villandry ; 2° d'annuler, pour...
...SCP PIELBERG CAUBET BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2001 en télécopie et le 15 janvier 2001 par courrier au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN par la SCP Pielberg-Butruille ; la COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 29 octobre 1999 approuvant le plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'il classe en zone 1NA des parcelles cadastrées ZM n° 56 et 79 appartenant à M. X ; 2° de...
...SCP PIELBERG - BUTRUILLE...Vu la requête enregistrée le 4 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour la COMMUNE DE POITIERS par la SCP Pielberg-Butruille, avocats au barreau de Poitiers ; La COMMUNE DE POITIERS demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 27 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à verser à M. X la somme de 7 102,47 F en réparation de dommages causés au véhicule de celui-ci ; 2 rejette la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; 3 condamne M. X à lui verser la somme de 5 000 F en application de l'article...
...PIELBERG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 1999 sous le n° 99BX01529, présentée pour la commune de NIORT, représentée par son maire ; La commune de NIORT demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 961860 du 8 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 10 septembre 1996 portant approbation du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés et d'annuler ledit arrêté ; ............................................................................................. Vu les...
