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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 08 novembre 2023, 23PA02283

...PICQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 16 mars 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2305825/8 du 25 avril 2023, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 08/11/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 12 juin 2020, 19VE01036-19VE01037

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-01-07-05 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais.... ...PICQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et M. E... B... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés du 22 juin 2018 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de leur délivrer un titre de séjour et les a obligés à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1808239-1808838 du 8 mars 2019, le Tribunal administratif de Versailles a annulé les arrêtés du 22 juin 2018 pris à l'encontre de M. et Mme B... et a enjoint...

France | 12/06/2020 | 2ème chambre
 
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