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Recherche de avec pour avocat PICARD dans la jurisprudence francophone - page 9

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 99NC02479

...WEYL PICARD-WEYL PLANTUREUX...Vu l'ordonnance en date du 24 novembre 1999, enregistrée le 17 décembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy sous le n° 99NC02479, par laquelle le Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Nancy la requête présentée par Mlle Lucie X, demeurant ... ; Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés respectivement au greffe de la Cour sous le n° 99NC02479 les 17 décembre 1999, 9 octobre 2003 et 12 mars 2004 présentés pour Mlle Lucie X par Me Frédéric Weyl, avocat au barreau de Paris ; Mlle Lucie X...

France | 08/04/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 99NC02480

...WEYL PICARD-WEYL PLANTUREUX...Vu l'ordonnance en date du 24 novembre 1999, enregistrée le 17 décembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy sous le n° 99NC02480, par laquelle le Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Nancy la requête présentée par Mlle Lucie X, demeurant ... ; Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés respectivement au greffe de la Cour sous le n° 99NC02480 les 17 décembre 1999, 9 octobre 2003 et 12 mars 2004, présentés pour Mlle Lucie X par Me Frédéric Weyl, avocat au barreau de Paris ; Mlle Lucie...

France | 08/04/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 99NC02481

...WEYL PICARD-WEYL PLANTUREUX...Vu l'ordonnance en date du 24 novembre 1999, enregistrée le 17 décembre 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy sous le n° 99NC02481, par laquelle le Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nancy la requête présentée par M. Jordi X, demeurant ... ; Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés respectivement au greffe de la Cour sous le n° 99NC02481 les 17 décembre 1999, 9 octobre 2003 et 12 mars 2004, présentés pour M. Jordi X par Maître Frédéric Weyl, avocat au barreau de Paris ; M. Jordi X...

France | 08/04/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 99NC02482

...WEYL PICARD-WEYL PLANTUREUX...Vu l'ordonnance en date du 24 novembre 1999, enregistrée le 17 décembre 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy sous le n° 99NC02482, par laquelle le Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nancy la requête présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés respectivement au greffe de la Cour sous le n° 99NC02482 les 17 décembre 1999, 9 octobre 2003 et 12 mars 2004, présentés pour M. Philippe X par Maître Frédéric Weyl, avocat au barreau de Paris ; M...

France | 08/04/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 09 mars 2004, 99MA01638

...WEYL-PICARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 août 1999, sous le n° 99MA01638, la requête présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par Me WEYL, avocat à la Cour ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 20 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de la forêt à sa demande d'établissement d'un contrat écrit et limité la condamnation de l'Etat à la somme de 3.000 F ; 2°/ d'annuler ladite décision ; 3...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 08 avril 2003, 99DA10213

...PICARD...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par Mme Monique X, demeurant 1, cour d'Avrilly, Les Ventes, 27180 ; Vu la requête, enregistrée le 4 février 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, par laquelle Mme Monique X demande à la...

France | 08/04/2003 | 2eme chambre
 
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