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| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 22 novembre 2022, 20TL22967
30-02-02-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement du second degré. -... ...PIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme C... E..., épouse D..., agissant tant en leur nom personnel qu'en tant que représentants légaux de leur fils ..., ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 31 mai 2018 par laquelle la rectrice de l'académie de Toulouse a confirmé la sanction d'exclusion définitive avec sursis de leur fils scolarisé au collège Léon Blum à Colomiers. Par un jugement n° 1803445 du 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 décembre 2017, 15PA03900
30-02-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré. Scolarité.... ...PIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, Mme C... D...-F... et M. H... E...G...D..., agissant en leur nom propre et au nom de leur fils mineur E...D..., ont saisi le Tribunal administratif de Paris en vue d'obtenir l'annulation de la décision du 1er avril 2014 par laquelle le conseil de discipline du lycée français de Vienne a exclu définitivement leur fils E...de cet établissement, et de celle prise le 30 avril 2014 par le...
