Recherche de avec pour avocat PIATEK dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PIATEK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays renvoi. Par un jugement n° 1404196 du 8 janvier 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. C.... Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIATEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2012, sous le n° 12MA01053, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...doit être regardé comme demandant à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 110465 du 10 février 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination...