Recherche de avec pour avocat PEYRET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 30 mai 2025, 23PA03655
...Paul Peyret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 20 avril 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 30 août 2017 portant rejet de sa demande, présentée le 30 juin 2017, tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle en raison des agissements de harcèlement moral qu'il aurait subis, d'annuler la décision du 27 juillet 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 08 décembre 2020, 19NC00908
135-05-06 Collectivités territoriales. Coopération. Finances des organismes de coopération. ... ...Paul Peyret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Joinville a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du 21 février 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne a fixé le montant des attributions de compensation définitives pour les années 2014 et 2015 et celle de l'année 2017. Par un jugement no 1700973 du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 15 mai 2014, 13LY03207
67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...PEYRET...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour M. C... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100653 du 15 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Jeansagnière à lui verser une somme de 567 euros par mois à compter du 1er janvier 2011 jusqu'à l'achèvement de la station de traitement des eaux usées de la commune et une somme de 25 831 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 mars 2010, 08LY00191
...PEYRET BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008, présentée pour Mme Joëlle A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607124 du 27 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole et la société Groupama soient condamnées solidairement à lui verser une somme de 28 051,90 euros, outre intérêts au taux légal, en réparation des conséquences dommageables résultant de la chute dont elle a été victime le 2 octobre 2004 avenue de la Libération à Saint-Etienne ; 2° de condamner...
