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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 3, 21 juin 2021, 20LY03855
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PETRETO PHILIPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 23 septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 90 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007126 du 9 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, M. F... C...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 28 janvier 2021, 20LY01680
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PETRETO PHILIPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1909324 du 25 mai 2020, le magistrat délégué du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
