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| CEDH, AFFAIRE M.E. c. SUÈDE, 2015, 001-153917
...LOVEDAY D. ; PETERSSON S.-Å....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE M.E. c. SUÈDE Requête no 71398/12 ARRÊT radiation STRASBOURG 8 avril 2015 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.E. c. Suède, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Işıl Karakaş, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Päivi Hirvelä, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Lemmens, Paul Mahoney...
| CEDH, AFFAIRE M.E. c. SUÈDE, 2014, 001-145380
...PETERSSON S.-A....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE M.E. c. SUÈDE Requête no 71398/12 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 08/04/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.E. c. Suède, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, Johan Hirschfeldt, juge ad hoc, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en...
