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...PETERSEN S....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BIAO c. DANEMARK Requête no 38590/10 ARRÊT STRASBOURG 24 mai 2016 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Biao c. Danemark, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Dean Spielmann, Josep Casadevall, Mark Villiger, Boštjan M. Zupančič, Ján Šikuta, George Nicolaou, Ledi Bianku, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, André Potocki, Helena Jäderblom, Paul Mahoney, Ksenija Turković, Iulia Antoanella Motoc, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de...

...PETERSEN S....Deuxième section Affaire BIAO c. Danemark Requête no 38590/10 Arrêt STRASBOURG 25 mars 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 24/05/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Biao c. Danemark, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Peer Lorenzen, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 4...