Recherche de avec pour avocat PERU dans la jurisprudence francophone - page 3

...PERU...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011, présentée pour M. Jean A demeurant ..., par Me Peru, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000824-1001180 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, rejeté son intervention comme irrecevable et, d'autre part, annulé les délibérations du 22 février 2010 et du 29 mars 2010 du conseil municipal de Châlette-sur-Loing ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...PERU...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011, présentée pour M. Thierry A, demeurant ..., par Me Peru, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000824-1001180 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la délibération en date du 22 février 2010 du conseil municipal de Châlette-sur-Loing ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...PERU...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011, présentée pour Mme Maymouna A, demeurant ..., par Me Peru, avocat au barreau de Paris ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000824-1001180 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, rejeté son intervention comme irrecevable et, d'autre part, annulé les délibérations du 22 février 2010 et du 29 mars 2010 du conseil municipal de Châlette-sur-Loing ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...PERU ; PERU ; PERU ; TUGAUT...Vu, I, sous le n° 10PA03876, la requête enregistrée le 30 juillet 2010, présentée pour la COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE, représentée par son maire, par Me Peru ; la COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708000/4 en date du 6 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 31 juillet 2007 déclarant d'utilité publique la création de la zone d'aménagement concerté Z.A.C. du Plateau à Ivry-sur-Seine et a autorisé la réalisation des expropriations éventuellement nécessaires par l'Agence foncière...

...PERU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 17 décembre 2009, présentés pour la COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE, représentée par son maire en exercice, Hôtel de ville, Esplanade Georges Marrane à Ivry-sur-Seine 94205, par Me Péru ; la COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505479/5 en date du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé, à la demande de Mme Jésula A, la décision du 24 août 2005 par laquelle le maire de la commune a mis fin pour insuffisance professionnelle à ses fonctions d'agent social stagiaire ; 2° de...

...PERU...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2010, présentée par Mme Henriette A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0604386/5 en date du 12 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2006 par lequel le président du centre communal d'action sociale CCAS de Gentilly lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours ; Mme A soutient que le jugement attaqué est insuffisamment motivé et qu'elle n'a pas été régulièrement convoquée à l'audience du Tribunal administratif de Melun...

...PERU...Vu la requête enregistrée le 7 septembre 2009, présentée pour Mme Mireille X, demeurant ..., Mme Brigitte X, demeurant ..., M. Christophe X, demeurant ... et M. Guillaume X, demeurant 22, avenue de la gare à Bièvres 91570, par Me Peru, avocat au barreau de Paris ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2586 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2008 du maire de Jullouville délivrant à la société Pozzo Promotion un permis de construire un ensemble immobilier de 22 logements ; 2° d'annuler...

...PERU...Vu, I°, le recours, enregistré par télécopie le 18 avril 2008 et par courrier le 23 avril 2008 au greffe de la Cour sous le n° 08VE01126, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501699 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser à la société Montreuil Développement Modev la somme de 423 385,59 euros...

...PERU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 décembre 2006 et 29 février 2008, présentés pour la COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE 94200, représentée par son maire dûment mandaté, par Me Peru ; la commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03564 du 12 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Melun a, à la demande de la société Avenir Ivry, annulé l'arrêté du 1er octobre 2002 par lequel son maire a exercé le droit de préemption urbain sur un bien immobilier sis 5 impasse de l'Avenir ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Avenir Ivry devant le Tribunal...

...PERU...Vu la requête, enregistrée les 3 et 10 février 2005, présentée pour la SOCIETE SILOXANE dont le siège social est 5 place Saint-Nizier à Lyon 69002, par Me Bonnefoy-Claudet ; la SOCIETE SILOXANE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200170/2 du 12 novembre 2004 du Tribunal administratif de Melun en tant que le tribunal a limité à 8 272 euros l'indemnité due par le syndicat intercommunal du centre informatique d'Orly à raison de son éviction irrégulière du marché de renouvellement du progiciel vaccinations ; 2° de condamner le syndicat intercommunal du centre informatique d'Orly à lui verser la...