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| CEDH, AFFAIRE MANZANAS MARTIN c. ESPAGNE, 2013, 001-116944
...PEREZ SUBIRANA A....TROISIÈME SECTION AFFAIRE MANZANAS MARTÍN c. ESPAGNE Requête no 17966/10 ARRÊT Satisfaction équitable - Règlement amiable STRASBOURG 5 mars 2013 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Manzanas Martín c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Johannes Silvis, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...
| CEDH, AFFAIRE MANZANAS MARTIN c. ESPAGNE, 2012, 001-110179
...PEREZ SUBIRANA A....TROISIÈME SECTION AFFAIRE MANZANAS MARTÍN c. ESPAGNE Requête no 17966/10 ARRÊT fond STRASBOURG 3 avril 2012 DÉFINITIF 03/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Manzanas Martín c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Mihai Poalelungi, juges, et de Santiago Quesada, greffier de...
