Recherche de avec pour avocat PERDOMO dans la jurisprudence francophone - page 2
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...PERDOMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février 2000, sous le n° 00MA0375, présentée pour l'association FRONT NATIONAL dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Marseille ; L'association FRONT NATIONAL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n°95-6484 en date du 9 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1994, à raison d'un local sis ... sur la commune de...
...PERDOMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février 2000, sous le n° 00MA0376, présentée pour l'association FRONT NATIONAL dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Marseille ; L'association FRONT NATIONAL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n°96-2207 en date du 13 janvier 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1995, à raison d'un local sis ... sur la commune de...
...PERDOMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février 2000, sous le n° 00MA0377, présentée pour l'association FRONT NATIONAL dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Marseille ; L'association FRONT NATIONAL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n°97-2136 en date du 9 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1996, à raison d'un local sis ... ; 2'/ de le décharger...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 29 avril 2003, 99MA00802
...PERDOMO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mai 1999 sous le n° 99MA00802 , présentée pour la commune d'ORANGE, représentée par son maire en exercice, par Me PERDOMO, avocat ; La commune d'ORANGE demande à la Cour : 1°/ d'annuler les articles 1et 2 du jugement, en date du 25 février 1997, par lesquels le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de son maire en date du 20 janvier 1997 en tant qu'elle supprimait les indemnités, prime de service et de rendement et prime de travaux rémunération versées à M. X, et l'a condamnée à verser ces primes à M. X...
