Recherche de avec pour avocat PENANT dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté, en date du 11 mai 2018, par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par une ordonnance n° 1801675 du 6 juillet 2018, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2018, M. B..., représent...

04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial.... ...PENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...et M. A...C...ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le département du Var à leur verser une somme totale de 140 000 euros en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi du fait du décès de leur fils Anthony confié au service de l'aide sociale à l'enfance. Par un jugement n° 1401816 du 8 avril 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la...

...PENA CARLES C....TROISIÈME SECTION AFFAIRE JIMÉNEZ LOSANTOS c. ESPAGNE Requête no 53421/10 ARRÊT STRASBOURG 14 juin 2016 DÉFINITIF 14/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Jiménez Losantos c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Helen Keller, Johannes Silvis, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, juges, Blanca Lozano Cutanda, juge ad hoc, et de Stephen Phillips, greffier de...

66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ... ...PENANT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 24 août 2009 et 1er juin 2010, présentés pour Mme Christiane A, domiciliée au lotissement Les Enclos, 4 chemin des Cités à Quintenas 07290 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803462 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 2008 du directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi Drôme-Ardèche confirmant la décision du 18...

...PENE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 novembre 2001 sous le n° 01MA02472, présentée pour M. ANGELICO X, demeurant ... par Me PENE, avocat ; M. ANGELICO X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 11 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que soit annulé le procès-verbal établi à son encontre le 3 juillet 2001 par le commandant du port de plaisance de la Darse Vieille sis à Toulon pour l'occupation sans droit ni titre de locaux adjacents à la Prud'homie des pêcheurs ainsi que pour l'aménagement...