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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 28 janvier 2014, 13VE01957
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PEIFFER-DEVONEC...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2013, présentée pour M. A... B...demeurant..., par Me Peiffer-Devonec, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204079 du 20 septembre 2012 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 octobre 2011 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, et obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine dans un délai de trente jours à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juillet 2013, 12VE03895
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PEIFFER-DEVONEC...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2012 présentée pour M. C...B..., demeurant au..., par Me Peiffer-Devonec, avocat; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1110688 en date du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2011 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays...
