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...CABINET PAUTONNIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2006, présentée pour la SOCIETE VITRY HABITAT, dont le siège social est 11 bis rue de la Pépinière à Vitry-le-François 51300, par Me Pautonnier, avocat ; La SOCIETE VITRY HABITAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301793 en date du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à annuler la décision du 8 septembre 2003 par laquelle le maire de Frignicourt a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification de quatre logements ; 2° de faire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 12 octobre 2004, 02PA02297
...SCP PAUTONNIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2002, présentée pour la SCI du ... représentée par son gérant M. Michel Alain X..., domicilié ... par la société d'avocats PAUTONNIER et Associés ; la SCI du ... demande à la cour d'annuler le jugement en date du 6 mars 2002, par lequel le tribunal administratif de Paris a, en premier lieu, confirmé l'arrêté de péril du 16octobre 2000 pris par le préfet de police concernant l'immeuble sis ... ; en second lieu, accordé un délai de deux mois à la SCI propriétaire pour exécuter les travaux prescrits par ledit arrêté, étant précisé qu...
...PAUTONNIER et ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 1999, complétée par mémoires enregistrés les 7 juin 2002 et 10 avril 2003, présentée pour la VILLE D'EPERNAY Marne, représentée par son maire en exercice, ayant pour mandataire Mes Pautonnier et associés, avocats au barreau de Paris ; La VILLE D'EPERNAY demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 8 juin 1999 du Tribunal administratif de Châlons-en-champagne en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation solidaire des sociétés Géochaleur, Teta, Vallourec, Enerchaud, Mario Costa, Laurent-Bouillet...
