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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PAULET FANCHON CELINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2205223 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PAULET FANCHON CELINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel la préfète de l'Aude lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a informée qu'elle fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PAULET FANCHON CELINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel au préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2103187 du 20 septembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté contesté et enjoint au préfet de l'Aude de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PAULET FANCHON CELINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 août 2018 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de procéder au...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PAULET FANCHON CELINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.B... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 août 2016 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604598 du 25 novembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a...