Recherche de avec pour avocat PAUL KAEPPELIN et ISABELLE MABRUT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 08LY01035
...PAUL KAEPPELIN et ISABELLE MABRUT...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2008, présentée pour M. Lilian A, domicilié ..., et pour la SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF dont le siège est 43 place de Jaude à Clermont-Ferrand 63000 ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700289, en date du 19 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à ce que la SNC Eurovia Rhône-Alpes Auvergne soit condamnée à verser, d'une part à M. A la somme de 22 020 euros, d'autre part à la GMF la somme de...
...PAUL KAEPPELIN et ISABELLE MABRUT...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2006 présentée pour M. André X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont Ferrand en date du 6 décembre 2005 qui a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonné la cessation du dommage permanent de travaux publics résultant de l'aménagement d'un accès à l'école de Taulac débouchant sur sa propriété, d'ordonner le rétablissement d'une clôture sous astreinte de 80 euros par jour de retard, de condamner la commune du Puy en Velay à l'indemniser des...
