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...PATRICOT...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008, présentée pour M. Peter A, demeurant ... et la Société YAMAHA ASSURANCE, dont le siège social est rue de Cervantès à Mérignac 33735 représentée par son gérant en exercice, par Me Donnet ; M. A et la société YAMAHA ASSURANCE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402850 en date du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a retenu une faute de la part de M. A de nature à exonérer de moitié la responsabilité de la commune de Saint Laurent du Var et de la société du canal de la rive droite du Var dans la chute dont il a été victime le 14...

...PATRICOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 novembre 2004 sous le n° 04MA02395, présentée par Me Patricot, avocat, pour le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, représenté par son président en exercice ; Le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement N° 0003863 du 21 septembre 2004, notifié le 21 septembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nice a l'a déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu le 4 octobre 1998 à Mme Christine X, b l'a condamné à verser à cette dernière la somme de...