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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 29 mars 2010, 08MA02233

...PATERAC...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02233, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par Me Paterac, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401872 en date du 26 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Cannes, la société Lyonnaise des Eaux, l'entreprise Brosio et la Société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP soient condamnées conjointement et solidairement à lui verser une somme à parfaire de 200.000 euros en...

France | 29/03/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 16 juin 2009, 07MA02060

...PATERAC...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2007, présentée par M. Patrick X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0301911 rendu le 30 mars 2007 par le Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 1er février 2003, par lequel le maire de Cannes lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions de trois jours les 26, 27 et 28 février 2003 et à ce que soit ordonné à la commune de Cannes de lui restituer les revenus qu'il a perdu du fait de cette sanction ; - Vu le code de justice administrative ; Vu le décret n...

France | 16/06/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 05 juin 2003, 00MA00199

...PATERAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 janvier 2000 sous le n° 00MA00199, présentée pour M. Patrick X, ayant fait élection de domicile chez son avocat, ..., par Me PATERAC, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 98-3067, en date du 4 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 4 octobre 1990 par laquelle le MINISTRE DE L'INTERIEUR lui a retiré son agrément d'employé de jeux et, d'autre part, à ce que l'Etat soit condamné à lui payer la somme...

France | 05/06/2003 | 1ere chambre - formation a 3
 
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