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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 08 juin 2018, 17NT03602
...PASSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...F...et M. C...A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 1er février 2017 par lesquels le préfet du Loiret les a chacun obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits. Par un jugement n° 1701191 du 23 mai 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017 Mme F...et M.A..., représentés par MeB..., demandent...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 avril 2018, 17NT01467
...PASSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2016 par lequel la préfète du Cher a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1700058 du 13 avril 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2017, M. C...B..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 avril 2018, 17NT01487
...PASSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2016 par lequel la préfète du Cher a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1700059 du 13 avril 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2017, Mme C...B..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 mars 2018, 17NT02840
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PASSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2016 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1603941 du 7 mars 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 juillet 2016, 15NT01884
...PASSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer une carte de résident, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de résident dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1400086 du 16 décembre 2014 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous forme de télécopie le 17 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 avril 2016, 15NT03193
...PASSY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2014 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours à compter de la notification de la décision et fixé le Maroc comme pays de destination. Par un jugement n° 1501278 du 5 juin 2015 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 février 2015, 14NT00223
...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2014, présentée pour M. D... A..., domicilié..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 22 avril 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur ce territoire pendant un an, fixant le pays de renvoi et l'informant qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 juin 2014, 13NT03180
...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2013, présentée pour Mme B... A...C..., demeurant..., par Me Passy, avocat au barreau de Nantes ; Mme A... C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-1328 du 2 août 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2012 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de dire qu'elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 24 janvier 2014, 13NT01741
...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-3067 du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2012 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour, assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 mars 2013, 12NT00996
...PASSY...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée pour Mme B... A..., demeurant au..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-3457 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2011 du préfet du Loiret lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour et une autorisation...
