Recherche de avec pour avocat PARTOUCHE-KOHANA dans la jurisprudence francophone - page 9
Page 9 des 101 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 mars 2014, 12VE03753
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PARTOUCHE-KOHANA...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Partouche-Kohana, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1204139 du 18 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2012 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 18 février 2014, 12VE01307
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PARTOUCHE-KOHANA...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2012, présentée pour Mme B...A...demeurant..., par Me Partouche-Kohana, avocat; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109243 du 8 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 15 juin 2011 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 28 janvier 2014, 12VE01436
04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...PARTOUCHE-KOHANA...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2012, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me Partouche-Kohana, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101001 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2010 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis lui a infligé une pénalité de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 janvier 2014, 12VE03797
38-07-01 Logement. ... ...PARTOUCHE-KOHANA...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2012, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Partouche-Kohana, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200369 en date du 18 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission de médiation du département de la Seine-Saint-Denis du 14 décembre 2011 rejetant sa demande de classement prioritaire et urgent en vue de l'accès à un logement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 décembre 2013, 13PA01653
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PARTOUCHE-KOHANA...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1216848/1-1 du 27 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 29 mai 2012 rejetant la demande de titre de séjour de M. A...D..., l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a fait injonction de réexaminer la situation administrative de l'intéressé et a mis la somme de 1 000 euros à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 30 décembre 2013, 12VE01612
38-07-01 Logement. ... ...PARTOUCHE-KOHANA...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Partouche-Kohana, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104277 en date du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission de médiation du département de la Seine-Saint-Denis du 12 janvier 2011 rejetant sa demande de classement prioritaire et urgent en vue de l'accès à un logement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 décembre 2013, 13PA00595
...PARTOUCHE-KOHANA...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me D... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203380/7-1 du 13 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 2011 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté son recours amiable tendant à se voir désignée comme prioritaire et devant être logée en urgence ; 2° d'annuler la décision précitée de la commission de médiation de Paris ; 3° de la déclarer prioritaire ou, à défaut, d'enjoindre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 09 décembre 2013, 13PA00266
...PARTOUCHE-KOHANA...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1215856/2-2 du 10 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2012 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 03 octobre 2013, 12PA00816
...PARTOUCHE-KOHANA...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me Partouche-Kohana ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107705/7 du 17 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2011 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 septembre 2013, 12PA03500
...PARTOUCHE-KOHANA...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me E... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206438 du 20 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2012 du préfet de police de Paris lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours suivant la...
