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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PARRAVICINI;PARRAVICINI;PARRAVICINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a placé en rétention. Par un jugement n° 2106272...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...PARRAVICINI ; PARRAVICINI ; PARRAVICINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions des 10 et 28 mars 2014 par lesquelles le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var a refusé de procéder à sa réintégration dans les effectifs de la commune ainsi que la décision prononçant son changement d'affectation à la brigade des services et de l'environnement à compter du 9 décembre 2009. Elle a également demandé la...

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...PARRAVICINI ; PARRAVICINI ; PARRAVICINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Loft Construction a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009, des amendes qui lui ont été infligées sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts au titre des mêmes années et du rappel de taxe...