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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 décembre 2018, 17PA00318
60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs... ...PARAGYIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme 504 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa réclamation préalable et de leur capitalisation, en réparation de l'ensemble des préjudices qu'il a subis. Par un jugement n° 1517640/2-2 du 7 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 03 mai 2018, 16VE02068
36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. 36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...PARAGYIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 67 200 euros en réparation du préjudice causé par le harcèlement moral dont il estime avoir été la victime, somme assortie des intérêts et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1408528 du 31 mai 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 mars 2018, 16PA03781
08-01 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. 08-01-01-02 Armées et défense. Personnels militaires et civils de... ...PARAGYIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 8 janvier 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours préalable exercé contre l'ordre de mutation du 31 mai 2013 prononçant sa mutation d'office à l'état-major de la gendarmerie de l'armement, à Arcueil, à compter du 1er août 2013. Par un jugement n° 1401254 du 25 octobre 2016, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 28 septembre 2017, 15VE00683
36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...PARAGYIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner le département des Hauts-de-Seine à lui verser la somme de 354 868,70 euros en réparation du préjudice économique résultant du non paiement d'heures et de travaux supplémentaires effectués au cours de périodes d'astreinte de 2004 à 2008 et la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral et de la perte de chance de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 20 juin 2017, 16PA02772
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...PARAGYIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner la communauté d'agglomération " Val d'Europe agglomération " à lui verser la somme de 51 615,84 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis des faits de harcèlement moral auxquels elle a été exposée dans l'exercice de ses fonctions, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande d'indemnisation et de la capitalisation...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 01 décembre 2016, 15VE03741
60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs... ...PARAGYIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner l'université Paris-Sud 11 à lui verser une indemnité de 100 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la réception de la réclamation préalable et la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des fautes de service commises par cet établissement. Par un jugement...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...CABINET ALINA PARAGYIOS...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 mars 2016, le président de la cour a ouvert sous le n° 16BX00882, à la demande de Mme A...B..., présentée par Me Paragyios, avocat, une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, s'il y a lieu, les mesures qui seraient nécessaires à l'exécution de l'arrêt n° 13BX01121 du 24 mars 2015 de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 02 février 2016, 14PA05307
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...PARAGYIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2013 par lequel le maire de la commune de Noisiel a décidé de la maintenir en congé de maladie ordinaire du 8 janvier au 14 mars 2013 puis à compter du 19 mars 2013. Par un jugement n° 1307645/5 en date du 4 novembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 15 décembre 2015, 15PA00513
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...PARAGYIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à obtenir l'exécution complète du jugement n° 1001429 qu'il avait rendu le 16 février 2012. Par un jugement n° 1404840 du 11 décembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2015, M. D...représenté par Me C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404840 du 11 décembre 2014 du Tribunal administratif de Melun...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 15 juin 2015, 14PA01160
36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...PARAGYIOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2012 par lequel le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a placée, pour une durée ne pouvant excéder deux ans à compter du 1er septembre 2012, en position de recherche d'affectation auprès du Centre dans le cadre d'une mesure de reconversion professionnelle. Par un jugement n...
