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| CEDH, AFFAIRE GIAVI c. GRÈCE, 2013, 001-126547
...PANOUSIS L....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GIAVI c. GRÈCE Requête no 25816/09 ARRÊT STRASBOURG 3 octobre 2013 DÉFINITIF 03/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Giavi c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE GLYKANTZI c. GRÈCE, 2012, 001-114100
...PANOUSIS L. ; PANOUSI A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GLYKANTZI c. GRÈCE Requête no 40150/09 ARRÊT STRASBOURG 30 octobre 2012 DÉFINITIF 30/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Glykantzi c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Elisabeth Steiner, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après...
