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03-06-02 Agriculture et forêts. Bois et forêts. Protection des bois et forêts. 15-05-002-01 Communautés européennes et Union européenne.... ...PAGNOUX ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 1300471, l'association des producteurs usagers du marché de Moissac a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 12 décembre 2012 par laquelle le directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer lui a demandé le reversement d'une subvention d'un montant de 638...

03-06-02 Agriculture et forêts. Bois et forêts. Protection des bois et forêts. 15-05-002-01 Communautés européennes et Union européenne.... ...PAGNOUX ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 1300472, l'association des producteurs usagers du marché de Moissac a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 12 décembre 2012 par laquelle le directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer lui a demandé le remboursement de l'indemnité communautaire de retrait...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...RIVIERE MARIN AVOCATS ; PAGNOUX ALAIN ; RIVIERE MARIN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée ASA d'irrigation de l'étang des Faures a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum la société Gatineau et l'Association syndicale pour l'équipement de l'agriculture périgourdine ASAEP à lui verser la somme " provisionnelle " de 1 293 000 euros en réparation des désordres affectant...