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19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. ... ...PAGANELLI...Vu la requête enregistrée le 20 juillet 2012, présenté pour la SA ASIATRONICS dont le siège est situé route de l'aéroport, 10 Meyrin à Genève 1217 Suisse, par Me Paganelli, avocat ; La SA ASIATRONICS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100261 du 25 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005, et des pénalités correspondantes...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2010, présentée pour M. et Mme C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703323 du 22 juin 2010 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001, ainsi que de...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2010, présentée pour la SA Hôtel Le Druos, dont le siège est Immeuble Le Lavalette, Isola 2000, à Saint Sauveur sur Tinée 06420, par Me A... ; La SA Hôtel Le Druos demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703839 du 29 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, de la contribution sur cet impôt, des...

19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. ... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803838 du 11 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, intérêts de retard et majorations pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004 ; 2° de prononcer la décharge desdites impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 16 mai, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803839 du 11 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des intérêts et majorations de retard y afférents auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge desdites...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 21 décembre 2011, sous le n° 11MA04715, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeD... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103418 du 18 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 août 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2010, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700340 en date du 23 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 à 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2011, présentée pour Mme A...B..., néeD..., demeurant..., par MeC... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904183 en date du 3 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas fait droit à sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de séjour...

...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour M. Aness A, demeurant ... par Me Paganelli, avocat au barreau de Nice ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008769 en date du 23 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 septembre 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de bien vouloir...

54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02525 présentée pour la SARL Fabre, dont le siège est sis 15 avenue Emile Ripert à Nice 06300 par Me Paganelli ; La SARL Fabre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802601 en date du 27 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, d'imposition forfaitaire annuelle et de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a ét...