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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OURACHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2101878 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, M. A..., représenté par Me Ourachane...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OURACHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer un titre de séjour dans les quinze jours à compter du jugement ou, à défaut, de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1904430 du 10 octobre 2019, le...