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| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 11 décembre 2023, 22PA01161
...OUELHADJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2102485 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2023, 22PA03617
...OUELHADJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2201362/1-3 du 6 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, M. A..., représenté par Me Ouelhadj...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 12 novembre 2013, 13VE01155
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OUELHADJ...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2013, présentée pour Mme B...C...épouseA..., demeurant..., par Me Ouelhadj, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1210340 du 18 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 décembre 2012, 12PA01473
...OUELHADJ...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012, présentée pour M. Tonkota B, demeurant chez M. Toudo B, ..., par Me Ouelhadj ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202519/8 du 15 février 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2011 en tant que le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination vers lequel il sera éloigné, d'autre part, à l'annulation de la décision du 10 février 2012 par laquelle le préfet de police l'a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2012, 12PA00972
...OUELHADJ...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012, présentée pour M. Carmen A, demeurant ..., par Me Ouelhadj ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105505/5-1 du 27 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 28 février 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 mars 2011, 09PA06278
...OUELHADJ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2009 et 24 août 2010, présentés pour M. Kéna ...A, demeurant chez M. ..., par Me Ouelhadj ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903170 en date du 4 juin 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 novembre 2008 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 24 février 2011, 09PA05178
...OUELHADJ...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2009, présentée pour Mlle Jeanne-Josiane A, demeurant ..., par Me Ouelhadj ; Mlle A demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0820657/5-1 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2008 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2 d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative, de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 08 juillet 2010, 10VE00623
...OUELHADJ...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Djelloul A, demeurant chez Mlle B, ..., par Me Ouelhadj ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0913321 du 19 janvier 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 octobre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de...
