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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OUAIDELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 avril 2018 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803476 du 13 novembre 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2018, Mme B..., représentée en dernier...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OUAIDELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions en date du 2 août 2016 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1605942 du 16 décembre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2017, M.A..., représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OUAIDELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 avril 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OUAIDELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 4 août 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1505745 du 4 mai 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335 Étrangers. ... ...OUAIDELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 23 septembre 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504655 du 10 février 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2016, M.D..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...OUAIDELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 28 avril 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1505211 du 19 novembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2015, M. C..., représenté par Me Ouaidele, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de...

335 Étrangers. ... ...OUAIDELE...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2014 sous forme de télécopie régularisée le 30 juin suivant, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304921 du 28 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national et a fixé le pays de destination; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui...

...OUAIDELE...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302827/3 du 27 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé a quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays d'origine comme pays d'éloignement, et à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie...

...OUAIDELE...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2008, présentée pour M. Hedi X, demeurant chez M. Messaoud Y ..., par Me Ouaidele ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801889 en date du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de la Tunisie ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre...

...OUAIDELE...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Dina Kerima X, demeurant ..., par Me Ouaidele ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708035 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant », l'a invitée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° de faire...