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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Cabinet Khalid OUADI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du préfet de l'Yonne portant refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire du 29 janvier 2016, d'ordonner audit préfet, à titre principal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de faire droit à sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, et ce, sous astreinte de 100...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 mars 2016, 15VE03079
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OUADI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 30 mars 2015 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1503469 du 21 septembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 16 mars 2015, 14PA02842
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET KHALID OUADI...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2014, présentée pour Mme E...A..., demeurant ...de Fontenay à Paris 75012, par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402810/5-3 du 4 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 28 janvier 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 28 mai 2013, 12VE02288
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OUADI...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Ouadi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110830 en date du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 20 décembre 2011 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 mars 2012, 11VE03511
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...OUADI...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Mimouna A, demeurant chez Kouider B, ..., par Me Ouadi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102571 du 13 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 avril 2011 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont...
...OUADI...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2009, présentée pour Mme Farida A, demeurant ..., par Me Ouadi, avocat ; Mme A, de nationalité algérienne, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900182 du 24 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 19 décembre 2008 du préfet de l'Aude refusant de renouveler son titre de séjour délivré en qualité de conjoint d'un ressortissant français, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE01762
...OUADI...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 4 juillet 2008 et en original le 8 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Mialy X, demeurant ..., par Me Ouadi ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800658 en date du 16 mai 2008 en tant que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 décembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le bénéfice d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant Madagascar comme pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE01768
...OUADI...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 4 juillet 2008 et en original le 8 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Barimanana Lalaina X, demeurant ..., par Me Ouadi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800654 en date du 16 mai 2008 en tant que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 décembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le bénéfice d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant Madagascar...
