Recherche de avec pour avocat ONRAED dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2011, 10NT02001
...ONRAED...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2010, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Onraed, avocat au barreau de Caen ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1426 du 1er juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2006, des contributions sociales correspondantes et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 20 avril 2006, 03NT00474
...ONRAED...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2003, présentée pour la SNC MABILLE, dont le siège est ... 14107, par Me X..., avocat au barreau de Caen ; la SNC MABILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200916 en date du 13 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1994 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 5, 15 avril 2004, 01DA01053
...CABINET D'AVOCATS SALMON ONRAED MARGUERIE...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2001 par télécopie et son original enregistré le 14 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hubert X, demeurant ..., par Me Marguerie, avocat ; M. Hubert X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 991766 en date du 29 juin 2001 du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 1999 de la commission départementale d'aménagement foncier lui attribuant de nouveaux lots et à la condamnation de l'Etat au paiement d'une somme de 5...
...CABINET D'AVOCATS SALMON ONRAED MARGUERIE...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2001 par télécopie et son original enregistré le 14 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Maryvonne X, demeurant ..., par Me Marguerie, avocat ; Mme Maryvonne X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 991764 en date du 29 juin 2001 du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du 2 juillet 1999 lui attribuant de nouveaux lots et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 20 janvier 2004, 01DA00080
...CABINET D'AVOCATS SALMON ONRAED MARGUERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 26 janvier 2001, présentée pour la société Toffolutti dont le siège social est situé à la ferme du Château à Cesny-aux-Vignes 14270, par Me Y..., avocat ; la société Toffolutti demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1456 en date du 14 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission d'appel d'offres de la commune du Trait en date du 17 juin 1996, attribuant le marché de travaux de voirie et réseaux...
