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39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...OLSZAK...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2013, présentée pour l'Office public de l'habitat de Thionville, dont le siège est au 26, avenue Albert 1er, à Thionville 57100, par Me Olszak, avocat ; l'Office public de l'habitat de Thionville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906004 du 3 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg l'a condamné à verser à la société Spie Est la somme de 61 230 euros au titre de l'éviction irrégulière de cette...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...OLSZAK...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2013, présentée par Mme E...D..., demeurant ... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904016 du 20 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Strasbourg ; 2° de condamner la communauté urbaine de Strasbourg à lui verser la somme de 35 000 euros en réparation de son préjudice matériel, assortie des intérêts à compter du 15 mai 2009 et leur capitalisation à compter du 16 mai 2010 ; 3° de...

36-03-04-007 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Licenciement en cours de stage. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...OLSZAK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2011, présentée pour M. Francis , demeurant ..., par Me Olszak, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006097 en date du 5 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé la décision du 30 juin 2009 de la Chambre des Métiers d'Alsace prolongeant son stage jusqu'au 31 juillet 2011, ensemble la décision du 8 février 2010 de la Chambre des Métiers...

06-01-01 Alsace-Moselle. Communes. Conseil municipal. 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la... ...OLSZAK ; OLSZAK ; OLSZAK...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2011, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, dont le siège est 1 parc de l'étoile 67076 Strasbourg Cedex, par Me Olzak, avocat ; la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702509 en date du 1er février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. et Mme A, annulé la décision, en date du 20 mars 2007, par laquelle...

68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère. 68-03-03... ...OLSZAK...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011, présentée pour M. Aloyse A, demeurant ..., par Me Loeffert ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702150 du 14 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté, en date du 22 décembre 2006, par lequel le maire de Dinsheim-sur-Bruche a délivré à la société Alsapan un permis de construire en vue d'édifier un hall de stockage et d'exploitation à usage...

36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de... ...OLSZAK...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2011, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE, dont le siège est Harmony Park 11 boulevard Solidarité BP 55025 à Metz Cedex 57071, par Me Olszak ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004220 du 1er février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a annulé son arrêté en date du 19 juillet 2010 infligeant à M. A la sanction...

135-02-03-03-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Opérations funéraires. 54-01-01-02 Procédure.... ...OLSZAK...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011, présentée pour Mme Nadia A, demeurant ..., par Me Neubauer, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603644 en date du 24 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de prendre les mesures nécessaires pour préserver ses droits dans le cadre du projet d'implantation de la...

06-04 Alsace-Moselle. Enseignement et cultes. 135-02-03-02-08 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Pouvoirs du... ...OLSZAK...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011, présentée pour M. et Mme Mathias G et pour la SCI LES ANCIENS THERMES, demeurant ..., par Me Neubauer, avocat ; M. et Mme G et la SCI LES ANCIENS THERMES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404400 en date du 24 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 22 juin 2004 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sarralbe...

15-05-08 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Éducation et culture. 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et... ...OLSZAK...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2009, complétée par les mémoires enregistrés les 9 juillet 2010, 5 avril 2011 et 16 décembre 2011, présentée pour la SCI CENTRE EUROPEEN DE L'ORGUE, dont le siège social est sis 8 rue de Behlenheim à Strasbourg 67000, par Me Olszak ; La SCI CENTRE EUROPEEN DE L'ORGUE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 2 juin 2009 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande d'indemnisation ; 2° de...

36-12-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. FIN DU CONTRAT. REFUS DE RENOUVELLEMENT. - - REFUS DE... ...OLSZAK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 2009, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Olszak ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603259 du 10 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 27 avril 2006 par laquelle le président de l'Université Louis Pasteur de Strasbourg a décidé de ne pas renouveler le contrat à durée déterminée...