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Recherche de avec pour avocat OLONGO dans la jurisprudence francophone - page 4

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 23 septembre 2009, 09LY00677

...OLONGO GABRIEL...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2009 à la Cour, présentée pour Mme Brigitte X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807877, en date du 24 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 novembre 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer...

France | 23/09/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 03 juillet 2008, 07LY02023

...OLONGO GABRIEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 septembre 2007, présentée pour M. Sylvain X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705118 en date du 9 août 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 27 juillet 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2...

France | 03/07/2008 | Juge unique - 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 24 juin 2008, 07LY02784

...OLONGO GABRIEL...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2007, présentée pour Mme Eugénie Lydie X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705554 du 13 novembre 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juillet 2007 par laquelle le préfet du Rhône a fixé la République démocratique du Congo comme pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office en cas de non-respect du délai de départ volontaire fixé par la décision de refus de titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le...

France | 24/06/2008 | 3ème chambre - formation à 3
 
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