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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 août 2008, 07NT01943

...OKOKO...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2007, présentée pour M. Ricardo Vadim X, demeurant ..., par Me Okoko, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1094 en date du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2007 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du...

France | 01/08/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 12 juillet 2007, 05VE01297

...OKOKO...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Melle Prudence NIELENGA, demeurant chez M. et Mme Henri Y ..., par Me Okoko ; Melle Prudence NIELENGA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201583 en date du 12 mai 2005 par lequel Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 30 janvier 2002 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du 30 janvier 2002 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; Elle expose qu'elle reprend...

France | 12/07/2007 | 1ère chambre
 
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